FOND MINK'A DE CHORLAVI
Concour 2003

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"Systématisation d'Expériences de Gestion Décentralisée de l'Environnement en Secteur Rural en Amérique Latine et aux Caraïbes"

Le Fonds Mink'a de Chorlavi convoque les organisations publiques et privées intéressées par la problématique rurale de l'Amérique Latine à participer à son Concours de Projets correspondant à l'année 2003. Le thème du Concours est "Systématisation d'Expériences de Gestion Décentralisée de l'Environnement en Secteur Rural en Amérique Latine et aux Caraïbes". Pour ce Concours, le Fonds allouera la somme approximative de 200,000 Dollars pour 10 à 12 projets. Pour plus d'informations, veuillez visiter le site web www.FondoMinkaChorlavi.org ou écrire à [email protected]

LE FONDS MINK'A DE CHORLAVI

  1. Il existe un large accord sur la nécessité de faciliter des processus d'apprentissage dans les organisations publiques et privées dans la mesure où ces processus ont des répercussions sur l'iniquité, la pauvreté rurale, l'utilisation des ressources naturelles et le développement rural durable. Bien que l'apprentissage ait toujours été important en ce qui concerne le caractère effectif de ces organisations, les changements socioéconomiques et institutionnels qui ont eu lieu en Amérique Latine et dans les Caraïbes (ALC) au cours des deux dernières décennies, nous poussent à revoir profondément notre façon conventionnelle de fonctionner. On pourrait même affirmer que nous devons ré-apprendre à travailler avec succès dans le but de vaincre la pauvreté, de modifier les systèmes d'exclusion, de promouvoir le développement rural durable et d'améliorer l'utilisation des ressources naturelles.

  2. Heureusement, cet apprentissage est en train d'apparaître dans des milliers d'initiatives concrètes de lutte contre la pauvreté, d'amélioration de l'utilisation des ressources naturelles et de promotion du développement rural durable. Dans la zone de l'ALC sont en train de se mettre en place de multiples innovations économiques, sociales, technologiques et institutionnelles qui sont en train de transformer la région en un gigantesque terrain d'expériences apportant des réponses locales et régionales au nouveau contexte. Ces initiatives peuvent et doivent être une source essentielle de nouvelles expériences, leçons et connaissances.

  3. L'objectif général de Fonds Mink'a de Chorlavi est de faciliter l'apprentissage au niveau de l'organisation afin d'améliorer les interventions orientées vers l'élimination de la pauvreté, la modification des systèmes d'exclusion, la promotion du développement rural durable et l'amélioration de l'utilisation des ressources naturelles

DEFINITIONS

  1. Définitions appliquées pour le Concours 2003: a)Systématisation: un processus de mise en ordre et de réflexion critique à partir d'une ou de plusieurs expériences de développement autour d'une question ou d'une préoccupation prédéfinie, avec la participation des acteurs locaux et orientée vers la génération de leçons apprises permettant aussi bien d'améliorer l'action en soi que de contribuer à l'élaboration d'un corps plus vaste de connaissances .
    b)Gestion de l'environnement:"Les façons politiques, sociales et administratives de gouverner l'utilisation et l'accès aux ressources naturelles. La gestion de l'environnement peut être exercée par des organisations et des institutions publiques (par exemple, les ministères, les gouvernements municipaux, la législation portant sur la forêt ou la pêche, les décrets municipaux d'utilisation du sol, etc) et/ou par des organisations ou des institutions de la société civile (par exemple, les Assemblées Communautaires, les Associations de cultivateurs, les systèmes traditionnels de règles et de critères pour l'utilisation et l'accès aux ressources forestières ou aux paturâges communautaires, etc.), et, dans les deux cas, avec une plus ou moins grande incidence des règles du marché."
    c)Décentralisation: "Action et effet de distribution des pouvoirs et des compétences qui, auparavant, correspondaient au pouvoir central ou national, à travers la reconnaissance du droit des populations locales et régionales à élire leurs autorités gouvernementales et à travers le transfert vers diverses corporations ou fonctions sous-nationales d'une partie des compétences administratives assumées auparavant par le gouvernement suprême de l'Etat.".
    d)Institutions: Les règles formelles et informelles qui structurent les décisions et les conduites des agents du secteur public comme privé, y compris les systèmes mis en place pour leur application.

QUESTIONS AUXQUELLES ONT A REPONDRE LES PROJETS PRESENTES AU CONCOURS 2003

  1. Les processus de privatisation des ressources naturelles, d'ouverture aux investissements étrangers (mines, pêche, forêt), de substitution de l'intervention publique par des mécanismes de marché, d'urbanisation, d'approfondissement de la conscience de la population concernant l'environnement, de progrès dans la reconnaissance des droits des populations autochtones, y compris leurs droits ancestraux sur les territoires et les ressources, etc, ont entraîné un nouveau cadre institutionnel qui règlemente l'utilisation ainsi que l'accès aux ressources naturelles de la part des agents du secteur public et privé.

  2. Une caractéristique fréquente du nouveau marché institutionnel dans les différents pays est que les processus de prise de décisions concernant l'utilisation et l'accès aux ressources naturelles ont tendance à se décentraliser. Bien qu'à des degrés divers d'accord avec la réalité nationale, les gouvernements locaux ont acquis de plus amples attributions - parfois effectives et, dans beaucoup de cas, simplement formelles- dans le cadre de la gestion de l'environnement.

  3. Une autre caractéristique du nouveau cadre institutionnel dans les différents pays est qu'il a stimulé des processus importants de mobilisation sociale, dans le but d'influer sur le gestion de l'environnement. Tous les pays peuvent montrer des exemples de mobilisation sociale concernant l'utilisation et l'accès à l'eau ou aux forêts, à l'expansion urbaine, au contrôle des territoires habités par les populations autochtones, ou aux inversions privées nationales et transnationales basées sur l'exploitation des ressources naturelles. On pourrait même affirmer qu'un problème crucial de la gestion de l'environnement est la centralisation et la façon de gérer les conflits entre les différents utilisateurs alternatifs d'une même ressource naturelle, entre la société civile et l'état, entre les différents secteurs de l'économie, entre la ville et la campagne ou entre les différents objectifs du développement général d'un pays.

  4. Ainsi qu'on peut le supposer, le nouveau cadre institutionnel qui règlemente l'utilisation et l'accès aux ressources naturelles, modifie également -parfois positivement et, dans d'autres circonstances, en sens inverse- los opportunités qu'ont les secteurs ruraux défavorisés d'utiliser et d'accéder aux ressources naturelles.

  5. Compte tenu des éléments antérieurs, la question essentielle à laquelle devront obligatoirement répondre toutes les propositions présentées au Concours 2003 est la suivante: Quelles sont les conditions minimales nécessaires pour que la gestion décentralisée de l'environnement entraîne de plus grandes possibilités d'utilisation et d'accès aux ressources naturelles de la part des secteurs ruraux défavorisés? 1

  6. Cette question essentielle peut être abordée par les projets présentés au Concours, à travers des thèmes et des questions spécifiques qui orientent davantage, tels que:2

    a)La relation entre les expériences de gestion décentralisée de l'environnement et les politiques publiques. Jusqu'à quel point et sous quelles conditions les processus de décentralisation de la gestion de l'environnement peuvent-ils influer sur les politiques publiques. Sous quelles conditions et comment peuvent se construire des mécanismes de rétroalimentation entre, d'une part des expériences et des processus de gestion décentralisée de l'environnement et, d'autre part, la formulation et le développement de politiques publiques ?

    b)Les effets de la décentralisation de la gestion de l'environnement en rapport avec d'autres éléments du nouveau contexte institutionnel: Jusqu'à quel point et sous quelles conditions les processus de décentralisation de la gestion de l'environnement peuvent-ils influer ou modifier les effets que produisent3 certains changements structuraux "meso' ou "macro" (comme par exemple la libéralisation de l'inversion étrangère directe, la privatisation des ressources naturelles, le recours au marché comme principale institution pour réglementer l'accès aux ressources naturelles, etc.), sur les opportunités d'utilisation et d'accès aux ressources naturelles de la part des populations rurales défavorisées?

    c)La relation entre la gestion de l'environnement, les institutions et organisations locales et la mobilisation sociale par rapport aux ressources naturelles: Comment peut-on rendre plus effectives les formes de gestion de l'environnement basées sur des organisations et des institutions locales? Quelles modalités de gestion de l'environnement -dont le résultat puisse se traduire par un plus grand nombre d' opportunités pour les populations rurales défavorisées- facilitent une résolution des conflits sociaux en ce qui concerne l'utilisation et l'accès aux ressources naturelles ? Quelles leçons peut-on tirer des expériences de participation locale, de rendement de comptes, de contrôle social, d'alliances ou d'accords entre le public et le privé au niveau local? Comment mettre en rapport la gestion décentralisée de l'environnement avec la mobilisation sociale pour augmenter les opportunités d'utilisation et d'accès aux ressources naturelles des populations rurales défavorisées ?

    d)Les conditions et capacités des gouvernements locaux: Quelles sont les conditions minimales nécessaires pour que les gouvernements locaux ruraux (municipaux, provinciaux, de l'état) puissent mener à bien efficacement leurs responsabilités de gestion de l'environnement? Comment obtenir une synergie ou un équilibre entre la représentation politique et les compétences des gouvernements locaux et la participation effective des acteurs locaux, tout particulièrement de ceux qui sont exclus des processus de décision concernant l'utilisation et l'accès aux ressources naturelles? Comment mettre positivement en rapport les formes légales, propres à l'état, de gestion décentralisée de l'environnement avec les formes de gestion de l'environnement qui reposent sur des organisations et des institutions locales constituées par et avec la participation des utilisateurs de ces ressources ? Les organisations et les institutions locales de gestion de l'environnement peuvent-elles jouer un rôle complémentaire par rapport aux organisations et institutions légales de l'état, , en ce qui concerne, par exemple, la stabilisation des politiques publiques, à travers des administrations locales successives appartenant à différentes tendances politiques ?

    e)L'apport de la gestion décentralisée de l'environnement à la construction sociale d'une identité et d'un projet territorial rural? Sous quelles conditions la gestion de l'environnement peut-elle contribuer à la construction sociale d'une identité et d'un projet de développement territorial rural qui regroupe divers agents internes et externes au territoire ?

    f)L'apport de la gestion décentralisée de l'environnement à l'amélioration des conditions de vie des populations rurales défavorisées: Jusqu'à quel point est-il raisonnable ou faisable d'exiger que les processus ayant pour objectif l' amélioration de la gestion de l'environnement aient également des effets positifs sur les revenus ou autres dimensions de bien-être matériel des populations rurales défavorisées?

CE QUE L'ON ATTEND DES RESULTATS DU CONCOURS 2003

  1. Les entités qui participent au Concours et dont les projets seront sélectionnés devront participer au cycle complet d'apprentissage prévu par le Fonds Mink'a de Chorlavi. Ce cycle inclut trois étapes essentielles: a)La réalisation des systématisations ayant gagné le concours, y compris un atelier de coordination auquel participeront les responsables de chacun des projets gagnants et au cours duquel seront adoptés des accords pour que tous les projets gagnants conforment un ensemble des plus cohérents et articulés.

    b)L'analyse comparative des résultats des projets, dans le but d'en tirer des conclusions, des leçons et des recommandations à validité plus générale.

    c)Un processus de communication stratégique des résultats de tout le cycle.

  2. Le principal résultat des projets présentés au Concours 2003 sera la systématisation d'une ou de plusieurs expériences de gestion décentralisée de l'environnement dans le secteur rural d'Amérique Latine et des Caraïbes. Cette systématisation devra élaborer des conclusions, des leçons apprises et des recommandations en rapport avec les questions posées dans les paragraphes 9 et 10 de cette Convocation.

  3. Les rapports de conclusion des projets gagnants serviront d'éléments de base pour une analyse comparative, ce qui, ajouté à un processus de consultation et de discussion (par conférence électronique), donnera un document de synthèse apportant une réponse à la question centrale spécifiée dans le paragraphe 9 de cette Convocation.

DELAIS

  1. Les délais des étapes du Concours sont les suivants: 11 Juillet 2003 Publication de la Convocation et du Règlement du Concours 2003
    9 Septembre 2003 Fin de réception des questions portant sur la Convocation, le règlement ou tout autre aspect susceptible d'intéresser les participants.
    22 Septembre 2003 A 9.00 heures, heure de Santiago du Chili, fin du délai de réception des propositions et de la documentation complémentaire exigée par le Règlement.
    8 Décembre 2003 Publication de la liste des projets gagnants du Concours.
    31 Décembre 2003 Signature des contrats avec les organisations exécutives des projets gagnants.
    3-4 Février 2004 Atelier pour les coordinateurs des projets gagnants.
    15 Juillet 2004 Présentation des rapports de progression.
    31 Décembre 2004 Présentation des rapports de conclusion, techniques et financiers.
    15 Janvier 2005 Remise des rapports de conclusion des projets ( au niveau technique et financier)
    Janvier-Mars 2005 Révision des rapports et analyse comparative
    Avril 2005 Conférence électronique de synthèse.

LE REGLEMENT DU FOND MINK'A DE CHORLAVI

  1. Ce Concours est régi par le Règlement du Fonds Mink'a de Chorlavi. Il est indispensable que les personnes désireuses de participer au Concours connaissent et analysent auparavant et en détail le dit Règlement. Ce document contient des informations sur:
    a)Les caractéristiques des organisations susceptibles de présenter des propositions à un concours
    b)Les délais pour la présentation des propositions et autres étapes du concours
    c)Les critères d'éligibilité, de mérite et de sélection des projets.
    d)Les montants maximaux octroyés par le Fonds, les rubriques budgétaires susceptibles d'être financées et les exigences de co-financement.
    e)Le processus de réception, évaluation et sélection des propositions.
    f)Les caractéristiques de format que doivent remplir obligatoirement les propositions.
    g)Les contrats qui seront signés avec les organisations dont les projets seront choisis ainsi que la procédure pour le transfert des ressources de co-financement apportées par le Fonds.
    h)Les délais pour l'exécution des projets sélectionnés.
    i)Les rapports partiels et de conclusion, techniques et financiers qui devront être présentés.
    j)Les attributions du Comité du Fonds Mink'a de Chorlavi concernant la prise de décisions relatives à ce Concours.
    k)D'autres aspects généraux du Concours et du Fonds Mink'a de Chorlavi.

POUR DE PLUS AMPLES INFORMATIONS

  1. Le Règlement, ainsi que d'autres informations, sont disponibles sur Internet

    (www.FondoMinkaChorlavi.org) ou peuvent être demandés à:
    RIMISP
    Casilla (Boîte Postale) 228-22 Santiago, Chili
    Tel: (56-2) 236 45 57
    Fax: (56-2) 236 45 58
    [email protected]

  2. Toutes les informations officielles relatives à ce concours seront publiées sur le Site Web www.FondoMinkaChorlavi.org . Nous invitons toutes les personnes désireuses de participer à ce concours à visiter de façon périodique ce site Web afin d'être averties, en temps voulu, de toute information pertinente concernant leur participation ou proposition.