GROUPE CHORLAVÍ

FOND MINK'A DE CHORLAVÍ
Concours 2005

Le Groupe Chorlaví convoque les organisations publiques et privées intéressées par la problématique rurale d'Amérique Latine à participer au Concours Fond Mink'a de Chorlaví, dans le cadre du Cycle d'Apprentissage Social 2005. Le sujet du concours -qui correspond au sujet du cycle d'apprentissage- est : "Le rôle des gouvernements locaux et la décentralisation dans le renforcement des stratégies permettant de revaloriser des territoires ruraux pauvres et marginalisés : expériences d'associations entre les gouvernements locaux ou municipaux". Pour ce concours, le Fond va assigner une somme approximative de USD 175.000 qui sera distribuée entre 10 ou 12 projets. Pour avoir plus d'information veuillez visiter le site web www.grupochorlavi.org ou écrire à rimisp@rimisp.org

GROUPE CHORLAVÍ
1. Le Groupe Chorlaví est un réseau interactif qui cherche à stimuler et à faciliter les processus décentralisés d'apprentissage social visant à enrichir la qualité et à amplifier l'effet des initiatives transformatrices des sociétés rurales d'Amérique Latine et des Caraïbes, en relation avec un calendrier thématique défini et délimité de développement rural durable. Le Groupe Chorlaví est une initiative appuyée par l'Organisation inter ecclésiastique de Coopération au Développement (ICCO) de Hollande et le Centre International de Recherche pour le Développement (IDRC) du Canada. Rimisp fonctionne en tant que Secrétariat Exécutif du Groupe Chorlaví.

2. Le travail du Groupe est organisé sur la base de "Projets d'Apprentissage Social " qui consistent en un ensemble d'activités de systématisation, réflexion critique, de dialogue, de communication et de documentation, qui doivent , sur la base d'un processus systématique, analytique et intégral être orientées vers un thème concret et, à l'intérieur de ce thème, à des questions ou à des objectifs d'apprentissage. Un projet d'apprentissage engage plusieurs dizaines d'organisations, de groupes, de réseaux et d'individus dans des nombreux pays d'Amérique Latine et des Caraïbes.

3. Un projet d'apprentissage inclut typiquement la réalisation de :

• Un document d'état de situation qui résume les connaissances et les expériences les plus avancées sur le thème du projet.
  
• Dix à douze projets de systématisation d'expériences innovatrices sur le thème retenu. Ces projets sont sélectionnés à travers un concours ouvert du Fond Mink'a de Chorlaví.
  
• Analyse comparée des expériences innovatrices qui ont été systématisées.
  
• Des ateliers en présentiel et des conférences électroniques allant du niveau local au niveau international.
  
• De la documentation sur tous les produits à travers un bulletin électronique et une page web.
  
• Une stratégie de communication et incidence.
  
• Des cours de formation à distance préparés à partir des résultats de toute l'information précédente.
  
  

4. Il a été décidé qu'une façon de renforcer l'effectivité du Groupe Chorlaví sera de faire en sorte que tous les Projets d'Apprentissage, entre 2004 et 2008, seront centrés sur un thème cadre dans lequel seront délimités les sujets de chaque Projet d'Apprentissage, ce qui est synthétisé dans la phrase suivante :

"Entre les années 2004 et 2008, les activités du Groupe Chorlaví seront centrées sur le processus de transformation institutionnelle et productive de territoires ruraux pauvres et traditionnellement marginalisés qui, bien qu'ils doivent faire face à un contexte adverse, ont été capables de se revaloriser à partir d'une vision et de stratégies créatives".

FOND MINK'A DE CHORLAVÍ
5. Le Fond Mink'a de Chorlaví est un mécanisme de concours annuel du Groupe Chorlaví qui a pour but de financer des projets de systématisation ou de recherche appliquée d'expériences innovatrices de transformation institutionnelle et/ou productive des sociétés rurales en Amérique Latine et dans les Caraïbes, et qui a comme thème et cadre de convocation le thème à développer par le projet d'apprentissage social correspondant.

DÉFINITIONS

6. Pour les effets du Concours 2005 les définitions suivantes seront appliquées :

a) Systématisation : Processus de mise en ordre et de réflexion critique à partir d'une ou de plusieurs expériences de développement, autour d'une question ou d'une préoccupation prédéfinie, avec la participation des acteurs locaux et orientée à la production des leçons apprises qui permettent d'améliorer l'action propre ainsi que de contribuer à une plateforme plus large de connaissances.

b) Territoires ruraux pauvres et marginalisés : Ce sont des espaces géographiques oú la fragilité de leurs écosystèmes et de leur environnement ou contexte socioéconomique empêchent l'intensification de l'agriculture et restreignent les possibilités d'activités rurales non agricoles et qui, normalement ont des limitations quant à l'infrastructure productive : chemins, électrification, télécommunications, eau et irrigation.

c) Décentralisation : Processus de changement dans la conception, le financement, l'exécution et le contrôle des politiques publiques qui est défini par deux caractéristiques de base : D'abord, par la stimulation à la relation permanente et responsable entre les acteurs gouvernementaux (fonctionnaires et personnes élues), les acteurs privés (représentants corporatifs, syndicats, etc.) et associatifs (ONGs, comités de quartier , corporations de défense de l'environnement, corporation de défense des jeunes, etc.); et ensuite pour s'inscrire à l'intérieur d'une zone géographique ou territoriale qui se veut être suffisamment restreinte pour favoriser la participation des forces sociales locales les plus importantes dans les gestions de ces politiques.

d) Gouvernement local : Instance de gouvernement formel dans la plus petite extension territoriale de gestion politique et administrative du pays. Dans un régime démocratique le gouvernement local est constitué par élection populaire représentant la population de la municipalité, de la commune, de l'intendance ou du canton.

e) Gouvernance : Processus formel et informel d'interaction entre les acteurs pour la conduction d'une société. Un système de gouvernance est intégré par les règles et les procédures (formelles et informelles) qui forment un cadre institutionnel, dans lequel les différents acteurs impliqués doivent opérer.

f) Conseils de développement : Instances, créées ou no par la loi, et qui remplissent la fonction de faire connaître les aspirations de la communauté a la municipalité ou au gouvernement local.

QUESTIONS AUXQUELLES IL FAUT RÉPONDRE POUR LES PROJETS QUI SE PRÉSENTENT AU CONCOURS 2005
7. Quelques uns des principaux problèmes du processus de décentralisation et qui limitent encore fortement son impact sur la dynamique du développement social peuvent se résumer comme suit:

a) Les Conseils de Développement Local tendent à refléter les conditions locales et les forces sociales sur lesquelles ils s'appuient. Même si formellement la nécessité de la participation populaire est signalée, il est fréquent que celle-ci soit dominée par les élites locales et le clientélisme. Souvent, ces Conseils n'incluent pas suffisamment les secteurs discriminés, marginalisés ou ayant peu de pouvoir comme : les femmes, les jeunes et, selon les contextes, les peuples indigènes et les peuples afro américains.

b) Ces conseils limitent souvent leur action à une sphère locale très restreinte (une commune ou une petite municipalité) dans laquelle il est presque impossible de faire surgir une véritable capacité de planification.

c) La plupart des Conseils de Développement Rural ont comme protagonistes des personnes liées au secteur agricole. Il en émane rarement des propositions et actions liées à des activités et à des secteurs non agricoles du milieu rural.

d) Le type de relation entre ces organisations locales et les fonds gouvernementaux dont dépend leur action favorise les démarches bureaucratiques : les localités bénéficiaires de ressources publiques sont choisies d'après des critères objectifs (pauvreté, participation de populations agricoles et densité) et non pas d'après la qualité des projets susceptibles d'être élaborés par leurs conseils. Il n'y a aucun mécanisme de motivation pour que ces conseils puissent obtenir des ressources privées -en plus des ressources publiques- pour mener à bien leurs actions.

e) Les conseils locaux de développement agissent rarement comme des organisations d'apprentissage : ils ne partagent pas leurs expériences avec leur pairs, ils n'ont aucune obligation de publier les résultats de leurs actions, ils ne sont pas évalués sur les résultats qu'ils obtiennent et, dans la plupart des cas, ils ne sont pas liés à des organisations d'enseignement et de recherche.

f) Il est rare que les organisations d' entreprises locales soient bien représentées dans ces conseils. Cela augmente la difficulté d'encourager les initiatives populaires dans le domaine de l'entreprise -comme forme de lutte contre la pauvreté- et de trouver des alternatives permettant d'insérer dans de meilleurs marchés ceux qui vivent actuellement en situation de pauvreté.

g) Le résultat est que ces conseils contribuent rarement à des innovations productives et à des organisations susceptibles d'améliorer l'insertion sociale -et notamment l'insertion dans de nouveaux et meilleurs marchés- de ceux qui actuellement se trouvent en situation de pauvreté.

8. Il n'y a aucun doute que les expériences sont nombreuses en Amérique Latine et dans les Caraïbes où les gouvernements locaux ont réussi à faire de la participation sociale un élément décisif dans la création d'un environnement adéquat au processus de développement et que son exercice a permis une amélioration du niveau de vie des secteurs ruraux pauvres à travers une transformation productive et institutionnelle qui arrive à revaloriser le territoire. L'intérêt de l'actuel projet d'apprentissage consiste à pouvoir préciser si la coordination inter municipale est ou non l'un des moyens importants pour surmonter les problèmes fréquents au sein des gouvernements régionaux.

9. On cherche à ce que les systématisations aident à répondre à la question centrale suivante: La coordination entre les gouvernements locaux et/ou municipaux renforce-t-elle le processus de gouvernance coopérative décentralisée ou bien, au contraire, exprime-t-elle fondamentalement une articulation politique dans laquelle les acteurs les plus importants du développement sont absents et contribuent peu à la valorisation des territoires ruraux²?

10. Cette question clé peut être abordée par les projets qui se présentent au Concours, au travers de sujets et de questions plus spécifiques telles que :

a) Quelles sont les forces sociales -c'est-à-dire les organisations qui représentent les demandes des différents acteurs sociaux- qui participent à la coordination entre les gouvernements locaux et/ou municipaux ?

b) Comment peut-on décrire la gouvernance à l'intérieur de l'organisation qui permet la coordination entre les gouvernements locaux et/ou municipaux ? La gouvernance est-elle possible malgré l'existence de différences de partis au sein des éventuelles associations ou projets inter municipaux de développement?

c) Quelles sont les motivations et les mécanismes d'attribution des coûts et des bénéfices de ces associations de gouvernements locaux et/ou municipaux?

d) Quels sont les impacts de l'existence de ces associations de gouvernements locaux et/ou municipaux?

e) Est-il possible que la coordination entre les gouvernements locaux et/ou municipaux surpasse de façon effective la réalisation sectorielle des politiques publiques?

f) Quelles sont les figures juridiques des associations entre les gouvernements locaux et/ou municipaux qui sont utilisées pour définir leur constitution et fonctionnement et qui réglementent ou régulent la décentralisation des ressources, des attributions ou des facultés des gouvernements locaux?

11. On cherche également à obtenir des leçons sur comment les gouvernements locaux et leurs associations peuvent contribuer à rendre les communautés rurales plus inclusives, dans le sens où l'équité à l'intérieur du territoire et des foyers se caractérise par des degrés d'inclusion de groupes et de catégories sociales traditionnellement exclus, comme les femmes, les afro-ámericains, les indigènes ou les paysans sans terres, aussi bien dans l'accès aux bénéfices que dans l'accès ou pouvoir. Il est important que ces leçons puissent identifier les conditions qui seraient susceptibles d'actions de politique publique ou d'intervention de différents acteurs du développement, afin de faire en sorte que d'autres groupes puissent développer des expériences similaires.

RÉSULTATS ATTENDUS DU CONCOURS 2005

12. Les institutions qui vont se présenter au Concours et dont les projets seront finalement sélectionnés devront participer au cycle complet du projet d'apprentissage social prévu par le Groupe Chorlaví. Ce cycle inclue trois étapes principales :

a) La réalisation des systématisations qui gagnent le concours y compris un atelier de coordination auquel participent les responsables de chaque projet vainqueur et au cours duquel seront adoptés des accords pour que l'ensemble des projets vainqueurs constitue un ensemble aussi cohérent et articulé que possible et orienté au développement d'un projet d'apprentissage sociale.

b) L'analyse comparative des résultats des projets, afin de sortir des conclusions, des leçons et des recommandations de validité plus générale.

c) Un processus de communication stratégique des résultats de tout cycle d'apprentissage social.

13. Le résultat principal des projets qui seront présentés au Concours 2005 sera une systématisation d'une ou de plusieurs expériences sur le rôle des gouvernements locaux et la décentralisation dans le renforcement des stratégies qui permettent de revaloriser des territoires ruraux pauvres et marginalisés : des expériences des associations entre les gouvernements locaux ou municipaux. Cette systématisation devra produire des conclusions, des leçons apprises et des recommandations relatives aux questions posées dans les paragraphes 9 et 10 de cette convocation.

14. Les rapports finaux des projets vainqueurs seront les principaux intrants pour la réalisation d'une analyse comparative, ce qui accompagné d'un processus de consultation et de discussion (à travers une conférence électronique), devra produire un document de synthèse qui apportera une réponse à la question centrale spécifiée dans le paragraphe 9 de cette convocation.

DÉLAIS
15. Les délais des étapes du Concours sont :

• 15 juillet 2005 Publication de la Convocation et du Règlement du Concours 2005.
• 12 septembre 2005 Fin de la réception des consultations explicatives sur la Convocation, le Règlement ou tout autre aspect susceptible d'intéresser les participants.
• 30 septembre 2005 À 13.00 heures de Santiago du Chili, délai final de réception des propositions et de la documentation additionnelle établie dans le Règlement.
• 12 décembre 2005 Publication sur le site Web du Groupe de la liste des projets vainqueurs du Concours.
• 31 décembre 2005 Signature des accords avec les organisations qui réaliseront les projets vainqueurs.
• du 20 au 22 février 2006 Atelier des coordinateurs des projets vainqueurs.
• 15 juillet 2006 Présentation des rapports sur les progrès.
• 31 décembre 2006 Présentation des rapports finaux, techniques et financiers.
• Janvier - mars 2007 Révision des rapports et analyse comparative.
• Avril 2007 Conférence électronique de synthèse.

REGLEMENT DU FOND MINK'A DE CHORLAVÍ

16. Le présent Concours est réglementé par le Règlement du Fond Mink'a de Chorlaví. Il est indispensable que les intéressés à participer au Concours connaissent et analysent auparavant et en détail ce Règlement. Ce document contient des informations sur :

(a) Les caractéristiques des organisations qui peuvent présenter des propositions au concours.

(b) Les délais pour la présentation des propositions et les autres étapes du concours.

(c) Les critères d'éligibilité, de mérite et de sélection des projets.

(d) Les montants minimaux que donnera le Fond, les aspects du budget qui peuvent être financés et les exigences de co-financement.

(e) Le processus de réception, d'évaluation et de sélection des propositions.

(f) Les caractéristiques formelles que doivent obligatoirement respecter les propositions.

(g) Les contrats qui seront signés avec les organisations dont les projets résultent sélectionnés et sur la démarche pour le virement des ressources de co-financement apportés par le Fond.

(h) Les délais pour le développement des projets sélectionnés.

(i) Les rapports partiels et finaux, techniques et financiers qui devront etre présentés.

(j) Les attributions du Comité du Groupe Chorlaví pour les prises de décisions relatives à ce Concours.

(k) D'autres aspects généraux du Concours Fond Mink'a de Chorlaví et le Groupe Chorlaví.

POUR INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
17. Le Règlement, ainsi que d'autres informations d'intérêt sont disponibles sur Internet (www.grupochorlavi.org) ou peuvent être sollicités à :

RIMISP
Casilla 228 -22, Santiago, Chile
Tel + (56-2) 236 45 57
Fax + (56-2) 236 45 58
rimisp@rimisp.org

18. Toutes les informations officielles relatives à ce concours seront publiées sur le site web www.grupochorlavi.org. Tous les intéressés à participer à ce concours sont priés de visiter de façon périodique ce site web, pour qu'ils soient informés en permanence de toute nouveauté pertinente à leur participation ou à leur proposition.